Les faits historiques et les aspects juridiques

Au début du XIX ème siècle, les Arméniens étaient dispersés entre la Russie et l’Empire ottoman. Ce dernier exerçait sa domination sur de nombreuses minorités chrétiennes, mais tant que le sultanat se sentait fort, les chrétiens vivaient dans une relative sécurité en contrepartie d’un statut d’infériorité et d’exactions répétées.
En 1821, la Grèce déclare son indépendance, cette date marquera le début du démembrement de l’Empire ottoman. Celui-ci devint un rempart entre les prétentions territoriales de l’Empire soviétique et les Puissances européennes. Le sultanat ne devait sa survie qu’à la rivalité entre les grandes puissances des pays européens.

C’est dans ce contexte géopolitique que le problème des minorités et notamment la question arménienne va prendre de l’ampleur.
La Turquie représentait une véritable mosaïque de populations chrétiennes : grecques, slaves, syriaques, arméniennes et musulmanes : turcs, kurdes, arabes. Elle lancera sa répression contre les Arméniens ; 1894 marquera une première étape au début du projet génocidaire. Le sultan Abdul-Hamid décrétait l’élimination totale des Arméniens de l’Empire ottoman.

Entre 1894 et 1896, 300 000 Arméniens ont péri dans ces massacres. Le processus génocidaire était déclenché, appuyé par le silence des grandes puissances, ce qui encourageait le sultan rouge a progresser dans sa détermination.
Mais le régime instable et corrompu du sultan ne lui a pas permis de mener son ambition à son terme. La perte de ses provinces balkaniques incitait la Turquie à se tourner vers ses origines, la doctrine du panturquisme était née. Elle considérait la race turque comme supérieure, les autres peuples devaient être soit expulsés soit exterminés.

En avril 1909, Adana fut le siège d’un second massacre organisé : Plus de 30 000 victimes furent l’objet de cette nouvelle vague de tuerie. Paradoxalement cet événement se déroulait à une période où le Comité Union et Progrès reléguant le sultan à un rôle symbolique, développa des idées démocratiques reposant sur des principes de laïcité.
Les Arméniens n’y virent qu’une résurgence passagère du régime traditionaliste d’alors.
Les Jeunes turcs, dirigeants du Comité Union et Progrès profitaient de ce que la Première Guerre Mondiale fut déclarée pour en finir radicalement avec leurs ennemis intérieurs (les Arméniens et d’autres minorités chrétiennes) sans être gênés par d’éventuelles interventions diplomatiques extérieures. Il y avait à cette époque 2 millions d’Arméniens dans l’Empire ottoman et 1,5 millions en Russie.

En septembre 1914, le ministre de l’Intérieur Talaat demande aux autorités provinciales de garder sous surveillance les dirigeants politiques et communautaires arméniens.
Lorsque la Turquie entre en guerre au côté de l’Allemagne, elle prend des mesures d’urgence qui privent la population arménienne de ses biens. Les réquisitions et les exactions atteignent leur paroxysme, lorsque le 24 avril 1915, des milliers d’intellectuels et notables arméniens sont arrêtés puis exécutés.

Dans un mémorandum en date du 26 mai 1915 le ministre de l’Intérieur demande au Grand Vizir la promulgation d’urgence d’une " Loi provisoire de déportation " dès le 27 mai [*].
Elle entraîna des déportations massives des populations arméniennes. Les routes que les déportés empruntaient, étaient programmées. Les Arméniens étaient envoyés depuis Alep jusque dans les déserts de Syrie ou de Mésopotamie. 1 500 000 Arméniens furent anéantis.
En trois mois " l’affaire " était pratiquement réglée. En 1915, dans l’empire ottoman, les corps des Arméniens s’entassaient le long des routes, peuplaient les déserts de Syrie ou partaient à la dérive dans les eaux de l’Euphrate.
La détermination de cette entreprise génocidaire menée par Taalat, Envers, ministre de la guerre et Djemal, ministre de la Marine fut énoncée dans une déclaration célèbre du premier. Le 15 septembre 1915, Taalat déclarait sans hésiter : " Il a été précédemment communiqué que le gouvernement a décidé d’exterminer entièrement les Arméniens habitant en Turquie ? Sans égards pour les femmes, les enfants, les infirmes, quelque tragique que puissent être les moyens d’extermination, sans écouter les sentiments de la conscience il faut mettre fin à leur existence ".

Cette déclaration tristement célèbre n’est pas restée sans écho puisque le 22 août 1929, Hitler déclarait : " Notre force doit résider dans notre rapidité et notre brutalité. J’ai donné l’ordre à des unités spéciales de S.S. de se rendre sur le front polonais et de tuer sans pitié, hommes femmes et enfants. Qui parle encore aujourd’hui de l’extermination des Arméniens "

Les récits des survivants ne sont apparus que des années après [*].

Quant aux preuves et elles sont accablantes, les gouvernements turcs successifs ont oeuvré pour les détruire majoritairement. En revanche, les archives allemandes et américaines sont nombreuses et relatent entre autres les témoignages de plusieurs témoins oculaires comme le Pasteur allemand Johannes Lepsius, l’Ambassadeur des Etats-Unis Henri Morgenthau, le Consul américain Leslie A. Davis pour n’en mentionner qu’une infime minorité.

L’histoire se répétant tristement, il faudra malheureusement attendre la SHOAH pour qualifier la volonté d’un État d’éradiquer de la surface du monde tout un peuple, de GÉNOCIDE. Depuis 86 ans, les gouvernements turcs qui se sont succédés, maintiennent le déni sur cette réalité historique et perpétuent leurs manoeuvres négationnistes sur le génocide des Arméniens.

Définition du génocide dans le droit français

La réforme du code pénal mentionne dans le livre II ème intitulé " Des crimes et délits contre les personnes " l’article 211-1 " Du génocide " qui figure au chapitre 1er, s’intitulant " Des crimes contre l’humanité ". Cet article, en date du 22 mai 1996, s’aligne sur la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies, instituant un tribunal international en vue de juger des personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international.

Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
* atteinte volontaire à la vie
* atteinte grave à l’intégrité physique
* soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe
* mesure visant à entraver les naissances
* transfert forcé d’enfants

Le droit français fait la distinction entre le génocide et le crime contre l’humanité. Pour le législateur, le génocide atteint un groupe de sujets tandis que le crime contre l’humanité vise un sujet. Cette dernière n’implique pas une idéologie concrétisée par un plan concerté. Alors que le génocide implique l’application d’un projet prémédité. L’un comme l’autre est puni de la même peine, soit la réclusion à perpétuité.