Reconnaissance du génocide arménien

En France

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001
Loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

Article 1
La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Par le Président de la République : Jacques Chirac
Le Premier ministre, Lionel Jospin

Travaux préparatoires : loi n° 2001-70.

Sénat :
Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 2000.

Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855 ;
Discussion et adoption le 18 janvier 2001.

Dans le monde